A la demande des autorités du Bénin, le Fonds Monétaire International a conduit en 2022 un diagnostic de la gouvernance. Cette étude visait à identifier les vulnérabilités à la corruption susceptibles de nuire à l’agenda de développement du pays et à proposer des recommandations pour y faire face.[1]
Le diagnostic a traité des fonctions de l’Etat les plus pertinentes pour le développement économique, qui sont couvertes dans le cadre de 2018 du FMI pour un engagement renforcé sur la gouvernance (gouvernance des finances publiques, supervision du secteur financier, régulation des marchés et état de droit, ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – LBC-FT). La gouvernance de la banque centrale et ses opérations n’ont pas été couvertes dans la mesure où le Bénin est membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Le gouvernement s’est fortement engagé pour la réussite du diagnostic. Après sa réélection en 2021, le Président de la République a fait de l’amélioration de la gouvernance le premier axe du Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, dans la droite ligne des efforts déjà entrepris depuis 2016.
L’équipe du FMI a pu constater que la gouvernance au Bénin avait fait des progrès substantiels au cours des dernières années dans plusieurs domaines. En ce qui concerne la gestion des finances publiques, la transition vers les budgets de programme en conformité avec les directives UEMOA est un succès, soutenu par un système d’information financière de l’Etat pleinement intégré. La transparence budgétaire a progressé, ainsi qu’en témoigne le classement du Bénin sur l’indicateur “Transparence” de l’Enquête sur le Budget Ouvert de 2021 – le deuxième pays d’Afrique avec un score de 65 sur 100, derrière l’Afrique du Sud avec un score de 86. Le Bénin ouvre la voie en Afrique francophone pour la mise en œuvre des réformes relatives au contrôle et à l’audit internes. Une Cour des Comptes a été instituée et est en cours d’opérationnalisation. Le cadre de la commande publique a bénéficié d’une refonte complète. Dans le domaine de la politique fiscale, une meilleure gouvernance des dépenses fiscales mérite d’être saluée. De même, la mise à jour du cadre juridique et l’adoption d’un plan d’action pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux ont permis des avancées significatives dans le domaine de la LBC-FT. L’état de droit a été renforcé au travers d’une meilleure accessibilité de la législation, de la création d’une justice commerciale et du développement des e-procédures.
Toutefois, il reste encore des marges, principalement pour (i) améliorer davantage le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption ; (ii) renforcer la transparence dans des domaines d’importance cruciale tels que les pouvoirs disciplinaires et procédures de nomination applicables à la magistrature, et (iii) renforcer la capacité et les outils analytiques dans certains secteurs.
Les recommandations formulées par le FMI dans le diagnostic de la gouvernance couvrent un large spectre. Par exemple, le rapport propose des mesures pour combattre la perception d’interférence dans le système judiciaire et les suspicions de corruption à l’encontre des juges, à travers une plus grande transparence sur la promotion des magistrats et sur les sanctions infligées aux juges pour faits de corruption.
L'équipe du FMI a aussi fait des recommandations d’envergure pour améliorer le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption. Tout d’abord, l’autorité et la légitimité de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), créée en 2018, serait renforcée par la publication de ses jugements et des statistiques afférentes.
La mise en place effective du Haut Commissariat pour la Prévention de la Corruption, créé par une loi de 2020, demeure une étape importante, qui reste à mettre en œuvre. Enfin, des améliorations significatives dans le cadre juridique de lutte contre la corruption sont nécessaires pour assurer (i) une protection suffisante des lanceurs d’alerte, (ii) un régime adéquat relatif aux conflits d’intérêt, et (iii) un cadre applicable aux déclarations de patrimoine, incluant une obligation effective de soumettre une telle déclaration pour les personnalités politiques et hauts fonctionnaires, au-delà de l’obligation constitutionnelle déjà existante qui s’applique à un nombre très restreint de décideurs politiques (le président et les membres du gouvernement).
Le rapport relatif au diagnostic de la gouvernance a été publié en février 2023 sur le site Internet du Ministère de l’Economie et des Finances et il est désormais également disponible sur le site Internet du FMI (en français et en anglais). Depuis la fin de la mission en septembre 2022, les discussions se sont poursuivies et des activités d’assistance technique complémentaires ont eu lieu. Les autorités comptent utiliser les recommandations du rapport comme une source d’inspiration pour leur propre plan d’action national et pour l’actualisation de leurs engagements dans le cadre du programme économique et financier en cours d’exécution, avec l’appui de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC) du FMI. En conséquence, des engagements relatifs à la gouvernance – visant à renforcer le cadre de la lutte contre la corruption et l’état de droit – ont déjà été intégrés dans le programme, à la suite de la seconde revue du programme qui s’est tenue en mai 2023.
[1] L’équipe de la mission comprenait des représentants des Départements des Finances Publiques, Juridique et des Marchés Monétaires et de Capitaux du FMI. Le diagnostic s’est déroulé en deux temps – une mission à distance en juin 2022, suivie d’une mission de deux semaines sur place en septembre 2022.
